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Résumé
Depuis la loi Chevènement de 1999 et le récent train de réformes des années 2010-2020, le paysage local français a été très profondément modifié.
C’est d’abord l’intercommunalité qui, après plus d’un demi-siècle de piétinements, a été enfin lancée jusqu’à devenir obligatoire pour les communes. Ce sont ensuite les communes elles-mêmes qui se sont vues proposer une nouvelle procédure de fusion, la commune nouvelle, alors qu’après l’échec de la loi Marcellin de 1971, on pensait cette piste de recomposition locale définitivement abandonnée dans notre pays.
Cette conférence donnée dans le cadre des mercredis de la Géographie se propose de rappeler succinctement le renouvellement du cadre légal des recompositions locales (intercommunalité et communes nouvelles), et de présenter plus spécifiquement la façon dont elles ont été mises en œuvre dans les treize départements de la région Occitanie.
Fiche technique
Producteur : Université Toulouse – Jean Jaurès / MIN
Réalisateur(s) : Arnaud Mansat
Editeur : Le Vidéographe – Maison de l’image et du Numérique / / Université Toulouse – Jean Jaurès
Date de réalisation : 13 décembre 2023
Durée du programme : 65 min
Langue : Français
Conditions d’utilisation : CC-BY-NC-SA (Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Partage dans les Mêmes Conditions)