Résumons le problème à une seule question : lorsque mon financement doctoral prend fin, ai-je droit de terminer mon doctorat grâce aux allocations-chômage ?

Tout dépend de ce qui vous reste à « terminer » : les allocations-chômage ne vous permettent pas de poursuivre des expériences au laboratoire (notamment, vous n’êtes pas couvert en cas d’accident du travail : voir la circulaire sur la protection sociale des doctorants du 13 septembre 1999″).

Par contre vous pouvez, en parallèle d’une recherche d’emploi, terminer la rédaction du manuscrit chez vous. Une lettre du 18 juin 2002 de la Mission Scientifique Universitaire (DR A3 / N°02-292) précise que les doctorants sous Contrat Doctoral peuvent bénéficier de l’indemnité de perte d’emploi dès la fin de leur contrat, dès lors qu’ils s’inscrivent comme demandeurs d’emploi à l’ANPE et qu’ils accomplissent des actes positifs de recherche d’emploi. La jurisprudence administrative estime qu’on ne peut pas déduire a priori d’une situation d’étudiant le non-respect de la condition de recherche d’emploi.

Pour résumer : toute personne qui finit un CDD a droit aux APE (Aides Pour l’Emploi). La condition de recherche active d’emploi n’a pas à être évaluée au moment où l’APE est donnée (donc ni par l’université ni au moment de l’inscription à Pôle Emploi), mais ensuite, au vu des démarches effectuées ou pas. Donc une université n’a pas le droit d’interdire aux doctorants n’ayant pas déposé leur manuscrit de toucher les APE, mais est totalement légitime pour leur interdire l’accès au laboratoire.