Lois et grands programmes de la transition environnementale

Responsable pédagogique : Daniel MARC

Objectifs

Cet enseignement vise à comprendre le processus de normalisation de l’environnement. Depuis les idéaux jusqu’à la mise en œuvre. La mise en perspectives de ces éléments fondamentaux des politiques publiques est sensée développer l’analyse critique. Les étudiants acquièrent des bases en droit de l’environnement ; apprennent où trouver une information précise lorsque l’on est dans l’action ; voient les procédures administratives… La finalité est de permettre aux étudiants d’être opérationnels plus rapidement lors de leur prise de poste future et leur donner le recul nécessaire pour appliquer plus efficacement la réglementation.

Contenus

Cette UE présente les principaux grands programmes internationaux, européens notamment, en lien avec la transition environnementale et leur déclinaison nationale (Accords de Paris ; Convention sur la biodiversité – Loi Biodiversité 2016 ; Indicateurs du Développement Durable, Grenelles 1 et 2…). L’enseignement apporte une perspective historique du droit de l’environnement, suivi d’une présentation des grands textes fondateurs de la transition et de leurs modalités de mise en œuvre. On y aborde notamment leur traduction territoriale et leurs modalités d’application (la hiérarchie des normes dans les documents d’aménagements, l’applicabilité du droit : entre la question du contrôle et l’acceptation sociale, les types d’évaluation environnementale), ainsi que quelques exemples d’outils d’application ou d’évaluation (la démarche d’autorisation environnementale unique, les indicateurs dans la transition écologique, etc…).

Indications bibliographiques

– BÉTAILLE, Julien. Les conditions juridiques de l’effectivité de la norme en droit public interne: illustrations en droit de l’urbanisme et en droit de l’environnement. Thèse en droit de l’environnement soutenue en 2012, 735 pages.

– https://www.ecologie.gouv.fr/collection-thema

– Ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.

– MARC Daniel, GOUIX Nicolas – Quelle gestion pour la biodiversité ? Réflexions sur les méthodes de hiérarchisation et leurs conséquences. Sud-Ouest Européen – Revue géographique des Pyrénées et du Sud-Ouest. 2020. N°49 p.17-28. – SEBASTIEN Léa, Markku Lehtonen, Tom Bauler. Introduction. Les indicateurs participatifs tiennent-ils leurs promesses? Participations – Revue de sciences sociales sur la démocratie et la citoyenneté, De Boeck Supérieur, 2017, pp.9-38.