Les étudiants étrangers souhaitant renouveler leurs titres de séjour étaient auparavant reçus dans les locaux du CROUS. Cette année, les titres de séjour devenant  biométriques, le service a donc été re-localisé à la préfecture où un service spécifique a été installé. Depuis le 5 Septembre 2011,  il est possible de s’inscrire sur le site de la préfecture pour demander le renouvellement de son titre de séjour. L’URL du site est le suivant : http://www.haute-garonne.gouv.fr/web/Portail_de_la_Haute-Garonne/3854-demande-de-renouvellement-du-titre-de-sejour-etudiant.php

Les personnes concernées doivent entreprendre les démarches dans les plus brefs délais. Les rendez vous commenceront lundi 19 septembre et se poursuivront jusqu’à la mi-décembre. Actuellement, tous les rendez vous sont pris jusqu’au début décembre. Il est essentiel que les étudiants respectent la plage horaire. Il sera impossible pour un étudiant ayant manqué son rendez-vous d’en demander un autre par la suite. Il doit aussi impérativement venir avec un dossier complet. Même s’il a fourni les mêmes pièces l’année passée.

• Questions importantes

Comment faire pour les étudiants dont le titre de séjour se termine avant début décembre?

Ils peuvent imprimer un justificatif de rendez-vous. A partir du moment où le rendez-vous est pris il n’y a pas de risque de reconduite à la frontière.

Comment faire si une entreprise refuse de continuer à employer un étudiant avec un titre de séjour périmé?

A partir du moment où il y a un risque de perte d’emploi, le rendez-vous peut-être avancé mais il faut en faire la demande auprès de son Ecole Doctorale. Attention, il y a tellement de rendez-vous à la préfecture qu’il ne pourra y avoir de dérogation pour tout le monde. L’avancement du rendez-vous peut-être accordé à titre exceptionnel.

En cas de problème à qui s’adresser  ?

Le secrétariat de l’Ecole Doctoral est l’interlocuteur privilégié en cas de problème. Les secrétaires peuvent faire appel à la cellule de liaison et d’information du PRES pour demander des renseignements complémentaires et mieux informer l’étudiant.

En cas de véritable problème et/ou d’oubli de renouvellement du titre de séjour, il faut demander une intervention qui passe par l’établissement. Il faut donc alerter dès que possible le secrétariat d’Ecole Doctorale et se mettre en relation avec le service des relations internationales de l’établissement.

Peut-il y avoir des problèmes dans la prise de rendez-vous ?

Elle se fait par contrôle du nom et prénom pour éviter que l’étudiant prenne plusieurs rendez-vous. Par contre, en cas d’homonymie, ce système peut-être gênant. Si vous rencontrez ce type de problèmes adressez vous à votre secrétariat d’Ecole Doctorale.

Règlementation ?

Aujourd’hui, tous les étudiants se voient attribuer à leur entrée dans le pays un visa-titre de séjour. Pour la première année en France, il n’y a donc pas besoin de titre de séjour. Avant l’échéance de ce visa, il doit déposer sa demande sur le site web reproduit précédemment.

Dans le cas de refus de renouvellement, la décision est motivée et expliquée en détails dans une lettre de la préfecture. L’étudiant a ensuite la possibilité de déposer un recours gracieux puis un recours contentieux.

On demande à chaque dépôt de dossier de reproduire l’ensemble des diplômes obtenus. L’étudiant doit fournir chaque année ses diplômes ou ses relevés de notes validés par l’université.

Peut-il y avoir des refus pour les doctorants en thèse depuis trop longtemps?

Il faut avant toute chose, que l’administration ait validé la demande de renouvellement d’inscription en doctorat.

Attention toutefois, c’est au préfet d’apprécier la qualité du travail. Il possède pour ce faire des directives ministérielles sur la durée des thèses. Même si la préfecture reste relativement lâche sur cette procédure il deviendra extrêmement difficile de renouveler le titre de séjour d’un doctorant au delà de la 7ème année.