THERON
Volume horaire de cours présentiel : 30h
Ce cours est mutualisé avec le M1 Master de Droit mention Droit public.
* Objectif du cours :
Présenter les grands axes des politiques publiques de santé et les cadres généraux du droit de la santé, et singulièrement livrer une première approche du système hospitalier comme des droits des patients et des usagers.
* Pré-requis :
Connaissances en droit public général, qu’elles visent le système normatif, les personnes publiques, les actes ou les missions (police, service public) ou la responsabilité.
* Plan sommaire du cours :
Introduction
Partie 1. Structuration de la santé publique
Ch.1- Pluralité des autorités et institutions de santé
Section 1-Organisations internationales et européennes
Section 2. L’administration française de la santé publique
Ch.2- Diversité des politiques de santé
Section 1- La protection de la santé
Protection générale de la santé ;
Actions spécifiques : santé sexuelle et reproductive, de la famille, de la mère et de l’enfant.
Section 2- La lutte contre les maladies et les dépendances
Lutte contre les maladies transmissibles et les affections mentales
Lutte contre les dépendances et comportements problématiques
Partie II. Les activités de soins en établissement hospitalier
Ch.1- Le cadre institutionnel de la prise en charge du patient
Section 1- Le système hospitalier
Section 2- La gestion des établissements de santé
Ch.2- Les modalités de la prise en charge du patient
Section 1- Le régime juridique des soins
Section 2- Les droits du patient
* Brève bibliographie :
- Didier Truchet, Le droit de la santé publique, Dalloz-Sirey Mémento
- Marie-Laure Moquet-Anger, Droit hospitalier, LGDJ Montchrestien
- Marc Dupont, Claudine Esper et Christian Paire, Droit hospitalier, Cours Dalloz
- Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Droit de la santé, PUF Thémis
Modalités d’évaluation :
Oral terminal sur un sujet de cours (30 minutes au total).