Séminaire – Européanisation des risques sanitaires et environnementaux

Thème de la séance : les études européennes

Mardi 8 février 2011

À partir de la seconde partie du XXème siècle, un espace politique européen s’est progressivement institutionnalisé en matière de contrôle sanitaire des médicaments. Cette dynamique, comprise comme une transformation conjointe des acteurs/politiques nationaux et européens, peut être analysée à travers l’étude de différents mécanismes sociaux : le pilotage, la coopération, la comparaison/concurrence, la mobilisation des firmes et des organisations non gouvernementales notamment. Elle s’articule avec un mouvement plus large d’internationalisation des politiques du médicament et invite à repenser les principaux enjeux de celles-ci (l’influence des firmes pharmaceutiques, la définition des expertises, le contrôle démocratique des décisions).

Au lendemain de la fin de la guerre froide, la disparition de toute menace majeure a fait place à de nouveaux risques qui ne sont pas purement militaires mais aussi économiques, politiques, sociétaux, d’échelle plus réduite et de nature régionale. Cette « société du risque », comme elle s’appelait elle-même, se plaçait sous le double signe de la précaution et de la prévention, prévention des conflits et des crises, précaution contre les risques sanitaires et environnementaux. Déjà fort activiste dans ce domaine, Bruxelles se regardait comme ayant charge éminente de proposer un cadre coopératif à ce qui, selon les traités, relevait d’abord de la compétence des Etats. Le 11-Septembre rompt violemment avec ce monde bien organisé. En Europe, toutefois, la rupture est longue à se concrétiser. Le passage des politiques sectorielles (par pathologies ou domaines d’action) qui formaient la marque de la politique sanitaire de la Communauté à une riposte aux menaces microbiennes à la fois intégrée et multisectorielle n’interviendra pas avant 2004-5. Si, timidement d’abord, puis, à partir de 2004, bien plus résolument, Bruxelles s’attache à réorganiser ses structures en vue de mener la lutte contre le terrorisme et le bioterrorisme, elle n’en reste pas moins en butte à la mauvaise volonté déguisée des Etats membres sur un terrain où leur souveraineté se trouve très directement mise en cause. « Objet politique non identifié », comme l’appelait Jacques Delors, la Communauté n’est que la juxtaposition de ses composantes : l’Union européenne est les Etats membres. L’Union joue par le fait d’un compromis paradoxal : car enfin, qu’est-ce qu’une gouvernance internationale mise en œuvre par des gouvernements nationaux ? Et dès lors, une politique de sécurité sanitaire globale est-elle euro-compatible ?