Rencontres – L’embryon humain : science et droit

Les rencontres Jean-Jacques Salomon

« L’EMBRYON HUMAIN : SCIENCE ET DROIT »

Futuribles International – 47, rue de Babylone 75007 Paris

Jeudi 3 février 2011, 14h-18h 30

L’utilisation d’embryons surnuméraires issus de fécondation in vitro qui ne font plus l’objet de projet parental permet de mener des recherches pour caractériser ou étudier les événements physiologiques et biochimiques, pour améliorer la connaissance des différentes étapes du développement de l’embryon et en déduire les thérapies possibles des dysfonctionnements. Aujourd’hui, les lois de bioéthique de 2004 interdisent la recherche pour améliorer l’efficacité des techniques de fécondation in vitro. Le projet loi dans le cadre de la révision des lois de bioéthique de 2004 (adopté en Conseil des ministres le 20 octobre 2010) permet le recours à certains procédés comme la vitrification d’ovocytes (technique de congélation rapide des ovocytes). Faudrait-il une autorisation élargie pour permettre aux chercheurs de faire évoluer les conditions de fécondation ? Doit-on autoriser, sous forme de dérogation ? L’amélioration de ces techniques permettrait une diminution du recours à la congélation. Comment garantir qu’une nouvelle technique de fécondation in vitro est sans danger pour l’embryon destiné à être implanté ?

Lors des débats autour de la révision des lois de bioéthique de 2004 et lors des Etats-Généraux de la bioéthique, la majorité des médecins s’est exprimée en faveur de l’instauration d’un régime d’autorisation encadrée de la recherche sur l’embryon plutôt qu’une interdiction avec dérogations. Or, la mission parlementaire sur la bioéthique (ayant pour but d’examiner le projet de loi avant qu’il ne soit débattu dans l’hémicycle début 2011) recommande « de maintenir le principe de l’interdiction de la recherche sur l’embryon ». Le texte confirme l’interdiction de principe mais assortie de dérogations dont les conditions seraient assouplies. Les recherches ne devraient plus avoir pour finalité des « progrès thérapeutiques majeurs » mais devraient suivre une visée « médicale » plus large. Est-il acceptable de détruire un embryon humain pour servir la santé humaine? Quels sont les termes du débat juridique sur l’embryon humain ?

Si le nombre d’embryons surnuméraires sans projet parental venait à être insuffisant pour conduire ces recherches, faudra-t-il autoriser la création d’embryons ad hoc pour la recherche (et laquelle) ou autoriser la création d’embryons hybrides humains-animaux ? Ces embryons hybrides issus de l’intégration d’un noyau humain dans un ovule énucléé provenant d’animaux, à l’instar de la décision des Britanniques, conçus à des fins de recherche et détruits au bout de 14 jours de développement, ne pourraient pas être réimplantés. Nous n’aborderons que les recherches sur l’embryon humain portant sur le début du développement de l’être humain, l’amélioration des techniques de fécondation in vitro voire des innovations scientifiques futures portant sur l’expérimentation de médicaments ou de nouveaux traitements.

Intervenants :

• Agnès RICROCH, généticienne à AgroParisTech et membre du Comité de pilotage

• Docteur Arnaud DE GUERRA, responsable de l’unité « Recherches-projets européens » à l’Agence de biomédecine

• Docteur Jacqueline MANDELBAUM, membre du Comité consultatif national d’éthique et responsable du service de Biologie de la reproduction à l’Hôpital Tenon

• Florence BELLIVIER, professeur à l’Université de Paris X Nanterre, spécialiste du droit civil, du droit de la bioéthique et du droit médical

• Valérie GATEAU, philosophe de la santé

Comité de pilotage :

Julie BOUCHARD (Maître de conférences, Université Paris XIII, Laboratoire des sciences de l’information et de la communication)

Hugues de JOUVENEL (Directeur Général, groupe Futuribles International)

Pierre HASSNER (Directeur de recherche émérite, Centre d’études et de recherches internationales)

André LEBEAU (ancien président du CNES)

Agnès RICROCH (Maître de conférences, AgroParisTech, Laboratoire « Ecologie, systématique et évolution », Université Paris XI Orsay, CNRS, AgroParisTech)

Claire SALOMON-BAYET (Professeur émérite, Université Paris I Panthéon Sorbonne)

Geneviève SCHMÉDER (Professeur des Universités, Conservatoire national des arts et métiers)

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