Parution – La mort et le Droit

Bruno Py (ed.), La mort et le Droit, Presses Universitaires de Nancy, 2010.

La Mort est un fait qui concerne tout être humain passant de vie à trépas. Le Droit, ensemble de règles sociales qui gouvernent les rapports des individus entre eux ou avec la puissance publique, se penche sur ce fait pour en donner une définition et en déterminer le constat.

Pourtant, au-delà de l’individu, tout le groupe social est concerné par cette disparition de la scène sociale et familiale d’une personne; d’autant plus lorsqu’il faut juger le comportement d’un acteur soupçonné d’avoir procuré, favorisé ou accéléré le processus morbide. La prohibition de l’homicide doit-elle être analysée à l’identique quand la mort rôde autour du mourant et quand elle attaque le moribond ? Quelle place laisse-t-on à la volonté de la personne qui réclame, qu’on lui donne la « bonne mort » ?

Quant au cadavre humain, il n’est pas une chose ordinaire. Il est le reliquat matériel d’une ancienne personne. C’est pourquoi, la dépouille mortelle et les restes humains, même réduits en cendres, constituent désormais une valeur protégée qui suppose le respect de règles de Droit.

Bruno PY — Préface

Bernard ANDRIEU — Montrer son cadavre ! Quelle éthique du corps plastiné ?

Katia BLAIRON — La circulation des personnes décédées dans l’Union Européenne

Marie-France CALLU — Le regard du droit sur la fin de vie

Isabelle CORPART — Les enfants du mort au regard du droit de la filiation

Nathalie DEFFAINS — Le défunt devant la Cour européenne.des droits de l’homme

Christian DUGAS de la BOISSONNY — Quelques réflexions sur la perception de la mort du moyen-âge à nos jours

Olivier DUPUY — Le décès à l’hôpital

Cédric ESTRADA — L’assurance maladie face au décès du professionnel de santé

Jean-Luc FENOT — Intervention du Conseil départemental de l’Ordre des Médecins

Samuel FEREY — Trois regards économiques sur la mort : Smith, Keynes et la théorie standard

Jean-François GICQUEL — Le réginicide, un grand tabou, ou les diverses façons de tuer une Reine de France sous les Capétiens

Julie LEONHARD — Cadavre à la une

Bertrand MARRION — La mort en mode mineur

Patrick MISTRETTA — Cadavre : un statut en cendres ?

André MOINE — Les entraves légales à la volonté de mourir

Patrick PETON — Le médecin et la mort

Bruno PY — Le médecin et l’agonie

Ludivine STARCK — Les usages politiques de la mort

Jean-Baptiste THIERRY — La légistique de l’euthanasie

Anne-Marie TONIOLO — Décès collectifs et aide psychologique

Jean-Philippe VAUTHIER — L’atteinte à la vie tolérée et le droit criminel

François VIALLA — La France peut-elle avoir légalisé l’euthanasie ?