Deux questions principales structureront cette conférence :

1. Pourquoi le dopage viole-t-il les principes des Droits de l’Homme ?
2. La lutte contre le dopage peut-elle justifier les pratiques discriminatoires ?

La conférence sera en deux langues : anglais et français – la salle principale bénéficiant d’une traduction simultanée.

Toute proposition de communication doit être faite en word times 12 interligne simple selon le document joint

avant le 15 décembre 2010.

Les propositions sont à envoyer à : dominique.bodin@uhb.fr.

Les communications seront uniquement orales et dureront 15 minutes. Elles seront suivies d’un débat. Une session spéciale doctorants aura lieu.

Les communications retenues feront l’objet :

• L’ensemble des contributions seront incluses dans des actes publiés aux éditions du Conseil de l’Europe.
• Après sélection les 15 meilleures d’entre elles d’une publication dans des revues scientifiques
• Les 8 meilleures contributions de doctorants seront publiées dans un numéro thématique d’une revue scientifique

Les contributeurs devront faire parvenir leur texte définitif le 25 février 2011 à l’attention de
dominique.bodin@uhb.fr selon les normes jointes.

Prochainement un site Internet fournissant l’ensemble des renseignements (programme, comité scientifique, lieu, etc.) sera disponible.

Dès 1963, Le Conseil de l’Europe tente de définir le dopage comme une “intention” de multiplication du rendement humain dans la performance d’un athlète par l’administration d’une “substance étrangère à l’organisme ou de toute substance physiologique prise en quantités anormales…”. Le premier volet d’action consistera en la mise en oeuvre de la Résolution 67 (12) qui invite, dès 1967, les États membres à se doter de règlement antidoping (CDDS (98) 90 part III, p. 23). “La résolution a été formulée à une époque où les questions qui y étaient soulevées commençaient à intéresser la conscience collective européenne du fait de leur traitement dans les médias” (Conseil de l’Europe, 1999, Etude des législations nationales relatives au sport en Europe, Strasbourg, éditions du Conseil de l’Europe, p. 82).

Le deuxième volet développé par le Conseil de l’Europe intervient dans le cadre plus large de la Charte européenne du sport pour tous [Résolution (76) 41]. Son article 5 évoque, en effet, des “mesures à prendre pour protéger le sport et les sportifs de toute exploitation à des fins politiques, commerciales ou financières, et de pratiques abusives ou avilissantes, y compris l’usage de drogues”. Ce dernier point ne doit pas éluder la question plus générale de l’abus de sport ou d’avilissement par le sport, y compris l’exploitation des êtres humains (article 8 de la même résolution). La Charte européenne contre le dopage dans le sport − R(84) 19 adoptée le 25/09/1984 − a étendu les moyens d’actions: recherche, éducation et mobilisation des fonds publics sont préconisées.

Comme trop souvent sur ce type de question, cette charte n’est pas juridiquement contraignante, elle contribuera cependant à la ratification, en 1989, de la Convention européenne contre le dopage qui, depuis son entrée en application en mars 1990 vise différents objectifs comme rendre ardu l’accès et l’utilisation de drogues, tels les stéroïdes anabolisants (nommément cités), assister les mises en place des tests antidopage, y compris en dehors des périodes compétitives. Elle a pour particularité de s’appliquer potentiellement à tout pays européen et extra-européen.

De fait le dopage tel qu’il est perçu et traité aujourd’hui pose un problème de société qui dépasse de très loin la seule problématique de la santé des athlètes: celui de la perduration d’une activité qui loin de respecter les valeurs à son principe et à son fondement (fair-play, égalité des chances, loyauté, activité saine, etc.) se trouve transformée en système déviant fait de tricherie, d’inégalité, et amenant potentiellement des risques pour la santé. Mais, malgré les nombreuses mesures prises, qu’elles soient répressives ou préventives, à l’échelon national, européen ou mondial, force est de constater que le problème du dopage perdure. Il s’amplifie même probablement avec des techniques sans cesse affinées et des moyens toujours plus performants qui rendent difficile sa détection.

Non seulement la lutte contre le dopage reste un défi constant mais introduit des problèmes éthiques.

La lutte antidopage a en effet introduit un certain nombre d’effets pervers et, il semble légitime de se demander si, dans sa forme actuelle, elle respecte l’équité entre citoyens [Brissoneau, C., Bodin, D., Delamarche, A., Péchillon, E. (2007-2008). Doping in professionnal sport. Final report. Remis le 25 mai 2008 à la Commission de l’Union Européenne, dans le cadre du projet évaluatif « Doping in professionnal sport ». Éditions de l’union européenne, Direction générale des politiques internes de l’union, Département thématique B – Politiques structurelles et de cohésion. http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/studies/download.do?file=22128#search=%2
0dopage] ? Et plus simplement respecte-t-elle la “déclaration universelle des droits de l’homme” ? Le sportif et plus particulièrement le sportif de haut niveau est en effet soumis à des contrôles, à des suivis, à une “traçabilité”, à des atteintes à la vie privée auxquels échappent la plupart des citoyens ordinaires qui consomment de la drogue et que personne ne songerait à imposer aux cadres ou à l’intelligentsia politique et économique.

• droit_de_hom_dopage.pdf