Colloque – Finances publiques et santé

Vendredi 01 avril 2011  |  Lille (59000)

Certains experts critiquent l’étatisation de la médecine libérale tandis que d’autres s’inquiètent du processus de privatisation du service public hospitalier. Les spécialistes des finances publiques doivent donc chercher à mieux comprendre ces sujets complexes en croisant leurs analyses avec celles des spécialistes du droit de la santé mais aussi avec celles des experts, français et étrangers, d’autres sciences sociales : économistes, géographes, politistes…

Vendredi 1er avril 2011, à la faculté de droit de l’Université Lille 2

9H-9H30

Accueil et ouverture du colloque par MM. les Professeurs

Christian Sergheraert, Président de l’Université Lille 2 Droit et Santé,
Bernard Bossu, Doyen de la faculté de droit de l’Université Lille 2
9H30-9H45

Rapport introductif de M. Rémi Pellet, Professeur de droit à l’université Lille 2, Directeur d’études à Sciences-Po Paris

I. Étatisation, décentralisation ou privatisation des systèmes de santé ?

1. Comprendre les évolutions des systèmes étrangers : 9h45-12h45

sous la présidence de Madame le Professeur Anne Laude, Présidente de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS)

M. Patrick Morvan, Professeur de droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas, professeur invité à la Colombia University de New York (2010) : « La réforme Obama : La nouvelle place de l’assurance publique de santé aux Etats-Unis »
M. Ronaldo Behrens, Professeur de droit à la Fondation Unimed,  Avocat au barreau de Belo Horizonte (Minas Gerais), Brésil : « Les finances publiques et privées dans le système de santé brésilien »
M. Yojiro Shibata, Professeur adjoint de droit social à l’Université Chukyo, Japon : « Les finances publiques et privées dans le système de santé japonais »
M. Otto Kaufmann, Chercheur au Max-Planck-Institut de droit social, Munich : «Assurances de santé publiques et privées en Allemagne »
Mme Pascale Turquet, Maître de conférences en économie à l’Université Rennes 2 et chercheur au CAPPS (EHESP) : « La place des assurances privées dans la prise en charge du risque maladie aux Pays-Bas et en Suisse »
Mme Anémone Kober-Smith, Maître de conférences de civilisation britannique à l’Université de la Sorbonne Nouvelle – Paris 3: « Le système anglais de santé à l’épreuve des réformes managériales »
M. Aurélien Baudu, Maître de conférences en droit public à l’Université Lille 2, « Le système espagnol de santé : fédéralisme ou décentralisation ? »
M. Antoine Saint-Denis, Expert national détaché à la Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des Affaires sociales et de l’Inclusion, « Solidarité et santé en Europe » (sous réserve d’urgences professionnelles)

2. Le système de santé français : 14h15-17H

Tables-rondes animées par M. Xavier Prétot, Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, professeur associé à l’Université Paris II Panthéon-Assas

1° Table ronde sur le partage public / privé

Rapport introductif : M. Jean-Marc Macé, Maître de conférences HDR en géographie de la santé, Conservatoire national des arts et métiers, : «  Hospitalisation publique / hospitalisation privée : l’évolution du partage d’activité entre 2000 et 2009 »

M. Jean-François Chadelat, Directeur du Fonds de la Couverture Maladie Universelle (CMU)
M. Fabrice Henry, Président de l’Union nationale des Organismes d’Assurance Maladie Complémentaires (UNOCAM)
Dr. Jean Marty, co-président du syndicat « Le Bloc » (représentant les chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes), secrétaire général du Syngof (représentant les obstétriciens)

2° Table ronde sur le rôle des collectivités locales

M. Olivier Lacoste, Directeur de l’Observatoire Régional de la Santé Nord-Pas-de-Calais, « Les inégalités territoriales de santé : que faire pour les réduire ? »
Madame Anne Bruant-Bisson, membre de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), « Les collectivités locales doivent-elles financer la santé pour corriger les inégalités de santé ? »
M. Daniel Lenoir, Directeur de l’Agence Régionale de Santé du Nord-Pas-de-Calais, IGAS, ancien directeur de la CNAMTS : « L’ARS : régionalisation ou étatisation du système de santé ? »
M. Didier Truchet, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, président d’honneur de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS) : « Régionalisation ou étatisation de la santé : une analyse juridique »
M. Franck Chevalier, Associé, Société Ernst & Young, « Le financement du risque dépendance par les départements »
Mme Martine Aubry, ancien ministre, conseiller d’État, maire de Lille (ou, en cas d’indisponibilité de dernière minute, son représentant)
M. Daniel Percheron, Président du Conseil régional Nord-Pas-de-Calais (ou, en cas d’indisponibilité de dernière minute, son représentant)

3° Table ronde sur le financement public de l’indemnisation des dommages médicaux : quelles limites ? 17h-19H

M. Édouard Couty, Conseiller-maître à la Cour des comptes, président de l’Office national d’indemnisation des aléas médicaux (ONIAM), ancien directeur de la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des soins (DHOS)
M. Pierre Sargos, ancien président de la chambre sociale de la Cour de cassation et président du conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)
M. Jacques Bichot, Professeur émérite d’économie à l’Université Lyon III
Mme Johanne Saison, Maître de conférences en droit public HDR, Université Lille 2,
Dr. Philippe Hubinois, chirurgien, docteur en droit et en philosophie, expert près les tribunaux
Samedi 2 avril 2011 à Sciences-Po Lille

9H30-13H Comptabilité publique et politique de santé

Accueil par M. le Professeur Pierre Mathiot, Directeur de Sciences-Po Lille

sous la présidence de Monsieur le Professeur Robert Hertzog, Président de la Société Française de Finances Publiques (SFFP)

1. La certification des comptes de l’assurance maladie et des hôpitaux

M. Paul Hernu, Conseiller maître à la Cour des comptes, chef de la mission de certification des comptes des branches Maladie/Accidents du travail et Maladies professionnelles du régime général de sécurité sociale
Mme Claude-Anne Doussot-Laynaud, Professeur de finances à l’Institut du Management, École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP)
M. Christophe Mazin, diplômé de Sciences-Po Paris, élève directeur à l’EHESP, doctorant : « Le processus de certification des comptes des hôpitaux »
M. Xavier Cabannes, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris V Descartes, « Les enjeux de la certification des comptes de la sécurité sociale : illustrations au travers des comptes de la branche maladie »
Monsieur Christian Thalamy, Trésorier Payeur Général à l’AP-HP et  ancien TPG de l’ACOSS
M. Dominique Pageaud, Associé, Société Ernst & Young, « Contrôle interne et préparation à la certification des établissements publics »
Monsieur Patrick Aumeras et Madame Chantal Edery, Compagnie nationale des commissaires aux comptes

2.L’évolution des régimes de responsabilité des directeurs d’hôpitaux et des comptables publics

M.Patrick Sitbon, Conseiller référendaire à la Cour des comptes, secrétaire général de la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (CDBF)
M. Christophe Pierrucci, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne : « La responsabilité devant la CDBF : quelles enjeux pour le directeur d’hôpitaux ? »
M. Gilles Launay, secrétaire général et directeur du pôle stratégie et recherche du CHU de Montpellier
M. Vincent Dupont, Directeur du département des Ressources financières du Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Lille
M. Ollivier Dervillers, Président de l’association nationale des dirigeants des agences comptables (ANDAC) : « La responsabilité des ordonnateurs et des comptables dans les caisses de sécurité sociale : un modèle pour les hôpitaux ? »
M. Xavier Vandendriessche, Professeur de droit public et vice-président de l’Université, co-directeur du Centre de Recherches « Droits et Perspectives du Droit »

3.Le Parlement et le contrôle des comptes de la santé

M. Étienne Douat, professeur agrégé de droit public à l’Université Montpellier I : « la valeur juridique de l’ONDAM, apparence et réalité »
Mme Stéphanie Damarey, Maître de conférences HDR, Université Lille 2, CRDP, directrice de l’IPAG, « La certification des comptes de la sécurité sociale et des établissements de santé : quel enjeu pour le Parlement ? »
Mlle Anne-Claire Dufour, docteur en droit public, Université de Nantes : « Les lois de financement de la sécurité sociale et le contrôle parlementaire des dépenses de santé »

Contact
Agnès Pakosz
courriel : agnes [point] pakosz (at) univ-lille2 [point] fr