Information rentrée 2022

Suite à votre admission au Master éthique du soin et recherche, nous vous demandons de prévoir votre inscription administrative auprès de votre établissement de référence dès que possible, dès le mois de juillet.

Nous vous rappelons qu’une bibliographie générale est à votre disposition à cette adresse : https://blogs.univ-tlse2.fr/master-ethiquedusoin/files/2019/04/Indications-bibliographiques-générales.pdf

Nous vous incitons vivement à profiter de l’été pour lire au moins un ouvrage introductif pour chaque discipline, en particulier les disciplines qui sont nouvelles pour vous.

Afin d’accéder à la partie « membre » du blog, vous devez adresser une demande par email à flora.bastiani@univ-tlse2.fr avec pour objet « accès membre Blog ».

La réunion de rentrée se tiendra le mardi 6 septembre 2022 de 9h30 à 12h à l’amphithéâtre du bâtiment Gai Savoir à UT2. L’ensemble des étudiantes et étudiants (M1 et M2, SED et présentiel) y sont attendus.

Lors de cette rencontre, les trois co-responsables pédagogiques du diplôme ainsi que les trois responsables administratives des trois facultés seront présents pour vous présenter la formation, son déroulement, ses attendus et ses particularités.

Notez qu’à cette occasion, à 11h, le photographe de l’université prendra les photos de groupe de chaque promotion.

Les cours de philosophie et de droit commenceront cette même semaine du 5 septembre 2022.

L’emploi du temps sera mis à jour, sur le blog du Master, au plus tard le 15 juillet.

Nous vous rappelons que la présence en cours est obligatoire pour toute personne inscrite au contrôle continu, qu’il s’agisse de cours en salle ou en amphi, en M1 et en M2. Trois absences sans excuse pourront entrainer des sanctions.

Les étudiant.es SED seront bienvenus en cours tout au long de l’année, selon leurs possibilités. Des ateliers seront organisés sur Zoom afin de permettre aux personnes du CC et du SED de collaborer.

Durant la semaine de la réunion de rentrée, deux représentants par promotion devront être désignés (quel que soit la modalité retenue par la promo pour cette désignation) : une personne pour le SED et une autre pour le contrôle continu. Les représentants permettent de fluidifier la communication et l’organisation entre étudiants et responsables notamment.

Au plaisir de vous accueillir en septembre 2022,

Les responsables pédagogiques

Workshop sur l’éthique de la santé

Retrouvez ici le programme de la semaine consacrée à Levinas  par l’Université lituanienne des sciences médicales, à Kaunas : en première partie un colloque sur la pensée du jeune Levinas (avant autrui) ; en deuxième partie, un workshop dédié à l’éthique de la santé.

L’ensemble des présentations et des débats aura lieu en anglais.
Il sera possible d’assister à la semaine soit sur place soit en visioconférence (par zoom).

Réunion d’information destinée aux candidates et candidats à l’entrée au Master

Une réunion d’information se tiendra en ligne le mercredi 30 mars 2022 de 17h à 18h30, en présence des trois co-responsables du Master et des représentants des promotions actuelles, afin de présenter le diplôme et répondre aux questions des éventuels candidates et candidats à l’entrée au Master.

Pour assister à cette réunion, veuillez vous inscrire sur le lien suivant :

https://univ-tlse2.zoom.us/meeting/register/tJclc–przguG9KzGI9bthKH48IKv9siYI4z

Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les instructions pour rejoindre la réunion.

Informations

La conférence de Lionel Dany, initialement prévue le 16 mars 2022, se déroulera finalement le 16 février 2022. Le thème retenu est « Approche psychosociale de la maladie cancéreuse ». Pour plus de détails, vous pouvez vous référer à la page de l’événement.

La semaine prochaine (semaine du 17 janvier) les enseignements se tiendront tous en ligne. La représentante de la promo pourra vous transmettre les liens de connexion pour chaque session de cours. Il est à noter que le cours de M. Couarraze n’aura finalement lieu que le jeudi 20 janvier de 14h à 17h (les cours des après-midi de mardi, mercredi et vendredi sont annulés).

Dépôt de thème du mémoire et encadrement

Le document de dépôt de thème de mémoire (vous permettant de renseigner le titre de votre mémoire, vos encadrants ainsi que votre lieu de stage) est désormais accessible en ligne.

Vous le trouverez sur le drive du diplôme (accessible en passant par l’espace membres du Blog), en suivant le chemin : Master 2 -> Semestre 2 -> Mémoire.

Ce document devra être renseigné au cours du mois de novembre.

Rentrée 2021-22

Lundi 13 septembre de 9h30 à 12h, la réunion de rentrée du Master Éthique, qui réunira l’ensemble des étudiant.e.s (M1 et M2, SED et présentiel), aura lieu à l’amphithéâtre du bâtiment Gai Savoir avec les trois co-responsables du diplôme ainsi que les responsables administratives des trois facultés.
 
À 11h nous serons rejoints par le photographe de l’UT2 afin de réaliser les portraits de groupe de chaque promo.
 
Veuillez noter que les cours de droit présentiels démarreront dès la semaine du 6 septembre : l’emploi du temps est en ligne pour plus de précisions !
 
Pour l’ensemble des cours, les étudiant.e.s inscrits au SED seront les bienvenu.e.s, selon leurs possibilités. La participation des étudiant.e.s inscrit.e.s en présentiel est quant à elle obligatoire.
 
Le port du masque reste obligatoire dans les trois sites universitaires, y compris durant les cours, mais les enseignements sont tous prévus IRL.
 
Afin que chacune et chacun puisse avoir accès à l’ensemble des informations et documents de la partie « membre » du Blog, merci aux nouveaux arrivants d’adresser un email à flora.bastiani@univ-tlse2.fr avec pour titre « accès membre Blog ».
 
Nous souhaitons à tous et toutes une bonne rentrée !

Le consentement à la vaccination contre la Covid-19

Le consentement à la vaccination contre la Covid-19

Extrait de Le blog du club des juristes (18 janvier 2021)

Xavier Bioy, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou, Codirecteur des Masters « Droit des libertés » et « Ethique, soins et recherche »

Alors que presque un français sur deux se dit réservé quant à sa propre vaccination, le gouvernement, qui y voit la porte de sortie de la pandémie, insiste sur la qualité de l’information et de la sécurité pour convaincre. La vaccination s’analyse comme un acte de soin préventif, un traitement. Elle appelle un consentement libre et éclairé de la personne même si la perspective d’une exigence de vaccination pour l’accès à certains services pourrait peser sur la liberté de choix.
Quels fondements à l’exigence du consentement ?

Sous la forme d’une injection, a fortiori dans le cas d’une formule innovante, le vaccin rencontre l’exigence de respect de l’intégrité physique, de l’autonomie de la personne et de son droit à la santé (articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, Liberté personnelle, au sens de notre Constitution et alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946) (CE, 6 mai 2019, M. G. T. et autres, n°415694).

Le gouvernement souhaite ainsi inscrire l’acte vaccinal et le respect du refus de soin dans la relation médicale et l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique (CSP) : « Le médecin a l’obligation de respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix et de leur gravité. » Selon les directives du ministère de la Santé, une consultation pré-vaccinale est consignée dans le dossier médical de la personne et dans le système d’information de suivi de la vaccination contre le SARS-COV-2. Pour les résidents en EHPAD, la consultation pré-vaccinale sera réalisée au sein de l’établissement ou par téléconsultation par le médecin traitant ou coordonnateur pour éviter le déplacement en dehors de l’établissement.

Le consentement portera aussi sur les données personnelles nécessaires, conservées pendant 10 ans, (identification de la personne, organisme d’affiliation, données relatives à la réalisation de la vaccination, critères (médicaux ou non) d’éligibilité à la vaccination, traitements suivis par la personne concernée, contre-indications, signalement d’effets indésirables, etc.). Les personnes dont l’éligibilité a été déterminée en amont par les organismes obligatoires de l’Assurance Maladie ont la possibilité de s’opposer au traitement.
Quelles sont les conditions du consentement ?

La consultation est obligatoire en vue de délivrer une information loyale, claire et appropriée. Dans son avis du 21/12/2020, le CCNE a demandé que « le temps imparti à la délivrance de l’information et à son appropriation par la personne dans l’élaboration de son choix d’accepter ou non la vaccination doit être respecté quel que soit le contexte d’urgence, et l’effectivité de ce processus doit pouvoir être tracée ». Un temps de réflexion doit être prévu et laissé si nécessaire. La forme écrite n’est pas plus requise que d’habitude.

En dépit de l’objectif de santé publique de la campagne de vaccination, sa gratuité, le fait de le proposer personnellement aux personnes de santé fragile, l’absence d’obligation administrative (ce qui ne préjuge pas de la position des employeurs) implique aussi qu’aucune conséquence défavorable ou discriminatoire ne peut, en l’état de droit, résulter du refus de se faire vacciner. Cela serait sinon un moyen de pression sur le consentement. Le droit au secret médical s’oppose d’ailleurs à ce que la personne soit contrainte de révéler son statut vaccinal.

Néanmoins, tout comme les obligations de vaccination (Conseil constitutionnel, Déc. n° 2015-458 QPC, 20 mars 2015, Époux L. ; cons. 11), des incitations pourraient favoriser l’exigence constitutionnelle de protection de la santé. Des avantages pour les personnes vaccinées ne seraient donc pas forcément des inégalités de traitement illégales, particulièrement en période d’état d’urgence sanitaire, soit au titre de la différence de situation, soit pour motif d’intérêt général.
Quels sont les aménagements du consentement en contexte de dépendance ?

Les difficultés de compréhension et d’autonomie de décision des personnes âgées en situation de dépendance affectent les conditions du consentement. Le critère de « liberté » s’en trouve relativisé dans sa qualification même. Les dispositifs légaux de protection judiciaire des majeurs offrent un cadre incertain dans le contexte médical. Le droit de la santé, sans intégrer la notion de « fragilité », donne en principe priorité à la volonté exprimée par la personne, quel que soit son régime de protection.

Les directives du ministère précisent qu’un tiers peut assister la personne, mais qu’il ne peut en aucun cas se substituer au consentement ou au refus lorsque celle-ci est en capacité d’exprimer un choix éclairé.

Dans le cas d’une altération des facultés, il appartient à la personne chargée de la mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne de donner son autorisation en tenant compte de l’avis exprimé par la personne protégée (Art. L1111-4 CSP, Ord. n°2020-232 du 11 mars 2020). Si c’est conjoncturel, outre le report de la vaccination, la personne de confiance ou les « proches », toujours indéterminés, pourront jouer ce rôle.

Dans le cas où une altération pérenne de la capacité à consentir a été établie par le juge, il s’agit de « protéger sans diminuer » (loi du 5 mars 2007 réformant la protection des majeurs et Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée, Décr. 31 déc. 2008). L’article 415 du Code civil (al. 2 et 3) affirme ainsi que « la protection est instaurée et assurée dans le respect des libertés individuelles (…). Elle a pour finalité l’intérêt de la personne protégée. Elle favorise, dans la mesure du possible, son autonomie ». Dans tous les cas, le protecteur doit informer le majeur protégé et le protecteur lui-même doit être informé par les tiers.

La faible probabilité d’effets secondaires graves permet d’envisager un rapport bénéfice/risque d’autant plus favorable que les fragilités face au risque de contamination sont élevées. Cette convergence justifie qu’un tiers puisse peser sur la décision et être informé du choix du résident comme dans une dizaine d’autres cas prévus par le code de la santé dans lesquels la prise de risques est davantage caractérisée.

Les directives ministérielles mettent à part les cas de tutelle ou d’habilitation familiale avec représentation à la personne qui supposent une altération plus profonde des facultés et feraient peser la décision sur le représentant légal. Il reste l’hypothèse d’un refus du tiers, contraire à l’intérêt de la personne protégée dont la justice pourrait être saisie. Un juge espagnol a d’ailleurs récemment imposé la vaccination d’une résidente diminuée, « dans son intérêt », en dépit du refus de sa fille, entrainant la suspicion de la presse.

L’article 458 C. civ. pose pourtant le principe de l’exclusive autonomie du majeur protégé quant aux actes de nature personnelle (« l’accomplissement des actes dont la nature implique un consentement strictement personnel ne peut jamais donner lieu à assistance ou représentation de la personne protégée »). Il reste donc l’hypothèse d’un refus ultérieur qui, quoique pouvant apparaître irrationnel, devra être respecté dans la mesure où la vaccination ne constitue pas un cas de soins vitaux urgents.

Enfin, consentir ne signifie pas assumer un risque incertain. La réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisés à l’occasion de la campagne vaccinale anti-Covid 19 sera assurée par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale.

https://blog.leclubdesjuristes.com/le-consentement-a-la-vaccination-contre-la-covid-19/