Professionnalisation – UE353 – 25h
Jean-Pierre AZAIS – Jp.azais@orque.fr
OBJECTIFS
Connaître les différentes formes juridiques des organisations les plus appropriées pour servir de cadre aux projets d’économie sociale et solidaire.
PLAN DU COURS
Introduction : les fondements historiques et les évolutions les plus récentes.
La citoyenneté
La Démocratie –la représentation démocratique
L’exercice du pouvoir- la gouvernance
Application : sens du choix d’une structure juridique
1- Le Droit de l’association
Structure et sociétaires
Fonctionnement
2 – Le Droit coopératif
Principes fondamentaux
Fonctionnement
La S.C.I.C.
Evaluation : appropriation du choix d’une structure
3 – Les différentes formes juridiques
L’association loi 1901
La coopérative
La mutuelle
La fondation
Application : points communs et différences
4 – L’application du droit du Travail dans l’économie sociale et solidaire
La fonction employeur – règles du jeu et risques spécifiques
L’emploi
Les principaux contrats de travail
BIBLIOGRAPHIE
Guide juridique des SCOP, édition SCOPEDIT, 1997,
Elie Alfandari, Droit des associations, Edition Dalloz – 2000 ,Gouil Hervé,
Entreprendre en économie sociale Edition Liaison 1999.
Consultez aussi les modules d’enseignements suivants :
- Exclusions sociales et propriété
- Histoire de l’économie sociale
- Les formes démocratiques
- Microfinance et appui aux initiatives entrepreneuriales locales
- Etudes de cas
- Méthodologie de projet
- Comptabilité
- Méthodologie de projet
- Langue vivante
- Des destins communs
- Développement et organisation
- Gestion
- Informatique