Contexte socio-économique
L’observation du chômage et de ses mécanismes a montré que la difficulté d’accès ou de retour à l’emploi s’accroît en même temps que s’allonge la durée d’inactivité professionnelle subie : celle-ci provoque en effet une baisse des revenus donc des moyens d’adaptation, une perte de confiance en soi et conduit à terme à une démotivation à l’égard du travail.
C’est pourquoi des acteurs de terrain ont expérimenté dans les années 80 des formules d’insertion s’appuyant non plus prioritairement sur la formation, méthode déjà ancienne, mais sur la mise en situation de travail réel, sous statut salarié, dans un environnement favorable.
La loi du 31 janvier 1991 a reconnu ces méthodes « d’insertion par l’activité économique », apporté des moyens aux structures engagées dans ce dispositif et défini un support juridique aux contrats de travail utilisés.
Une deuxième loi « contre les exclusions », édictée le 29 juillet 1998, a confirmé les dispositions antérieures et conféré un statut aux structures d’insertion ; elle a simplifié les systèmes d’aides publiques et a précisé que les contrats en insertion sont une étape d’un parcours individuel vers un emploi durable, dont la construction concertée est confiée à l’ANPE qui est également chargée de délivrer certains agréments pour les publics.
Le Fond Social Européen apporte un soutien, dans le cadre des aides publiques, aux structures d’insertion par l’économique, notamment pour les aides aux postes d’insertion ainsi que pour la mise en place d’un accompagnement social et professionnel au sein de ces structures.
Les actions menées par ces structures ont aussi vocation à s’intégrer dans les politiques de développement territorial, parmi lesquelles on peut citer, la loi d’orientation sur l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), dite Loi Voynet. Cette loi offre un cadre adéquat pour relever le défi du développement territorial. Elle prévoit la mise en place de Pays, comme espace de
fédération, de coordination de projet, organisé dans une logique croisée de développement social, économique et environnemental.
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