Résumé des articles par Maider Louessard, stagiaire à Cerises en 2007 dans l cadre de son Master Gestion des Espaces Ruraux, Aménagement et Développement local de Montpellier III, Présidente de l’association arcenciel. mlouessa@univ-montp3.fr
Débat autour du taux d’usure
La question du plafonnement du taux de l’usure soulève un débat dans le milieu de la microfinance en France. Dans un premier article publié par Les Echos le 29 novembre 2004 Maria Nowak, présidente de l’Adie, affirme que les règles de l’usure en France sont parmi les plus protectrices au monde. Elle explique que le micro financement, qu’il concerne la création et le développement de micro-entreprises ou le crédit à la consommation, est bloqué par un taux de l’usure trop bas qui ne permet pas aux banques de couvrir les coûts opérationnels des petits prêts. Elle considère que l’augmentation du plafonnement du taux de l’usure serait supportable pour l’emprunteur puisqu’il s’agit de prêts de faible montant et de durée courte. Par exemple, entre un taux de 6% et un de 12%, la différence d’échéance mensuelle sur un prêt de 2500 euros à 18 mois est inférieure à 7 euros.
Cette prise de position, si elle ne fait pas consensus dans le monde de la microfinance en France, est en tous cas relayée par certains banquiers. Bnp-Paribas donne pour exemple que le taux d’usure a été assoupli pour les PME afin de favoriser la création d’entreprise, le groupe BNP souhaiterait qu’il en soit de même pour les créateurs individuels. Les revendications des banquiers vont plus loin, certains souhaiteraient un assouplissement voir une disparition de ces plafonds pour les crédits à la consommation. Laser Cofinoga (numéro 1 européen de la carte privative et numéro 3 français du crédit à la consommation) explique la faible pénétration du crédit à la consommation en France par l’existence de taux plafonds trop bas. Michel Philippin, directeur général de Laser Cofinoga indique que « les prêteurs sont pris en étau entre un coût de fabrication du crédit plus élevé qu’ailleurs et une réglementation sur les plafonnements des taux d’intérêts trop restrictive ».
Face à ces voix qui s’élèvent en faveur d’une déréglementation du taux de l’usure en France, Edmond Maire, président de la SIFA (Société d’Investissement France Active) défend l’option suivie par l’association France Active en matière de financement des micro-entreprise, dans une tribune des Echos du 8 décembre 2004 et s’inquiète de la tournure que pourrait prendre ce débat autour du taux de l’usure.
Selon France Active ces taux doivent rester encadrés. Une forte augmentation des coûts de crédit nuirait aux initiatives économiques portées par des personnes privées d’emploi, créatrices d’entreprises et de richesses. Edmond Maire explique que la difficulté commune à l’Adie et à France Active n’a rien à voir avec le taux d’usure. Elle concerne le financement public, très insuffisant, de l’accompagnement des chômeurs- créateurs d’entreprise.
Il intervient également sur la prise de position de Cofinoga par rapport au plafonnement du taux de l’usure. Michel Philippin dénonce « le système français, qui écarte du crédit à la consommation toute une partie de la population, ce qui a pour conséquence une accentuation de l’exclusion sociale ». Il explique ce phénomène en s’appuyant sur une étude européenne selon laquelle 40% des Français n’ont pas accès au crédit à la consommation, contre seulement 20% des Britanniques. Cette différence, dit Cofinoga, tient au taux d’intérêt du crédit à la consommation. Ainsi pour des montants inférieurs à 1 500 euros, le taux d’intérêt en Grande-Bretagne, où n’existe pas de plafond, atteint 40% alors qu’en France, en raison du taux de l’usure, il ne peut dépasser 20,13%.
Edmond Maire contrecarre cette déclaration en affirmant que libérer les taux risque nous entraînerait dans une situation à l’anglo-saxonne avec le développement de taux « prédateurs » qui finissent pas ruiner une partie des emprunteurs et nourrir le surendettement. C’est donc une crainte du développement des inégalités qui est annoncée dans l’article d’Edmond Maire, il s’agirait en déplafonnant le taux de l’usure de prêter aux plus pauvres à des intérêts les plus élevés et aux plus riches à des intérêts les plus faibles. On peut illustrer cette question de la place des financements publics auprès des institutions de micro crédit en France avec le cas de France initiative Réseau: comme ces derniers l’expliquent et le pratiquent dans les Plates- Formes d’Initiatives Locales (PFIL), lorsque les financements publics sont suffisants, il est possible de pratiquer des prêts à un taux zéro.