Reconsidérer la richesse

Rapport de 2002 réalisé à la demande de l’ex Secrétariat d’Etat à l’Economie Sociale et Solidaire
Patrick Viveret, conseiller référendaire à la Cour des Comptes

Il est plus que temps de nous atteler à ce chantier considérable du changement de représentation de la richesse et de la fonction que joue la monnaie dans nos sociétés. Définir l’évaluation comme une délibération sur les valeurs : la question des « indicateurs » qui relève des outils ne peut donc être dissociée de celle des « critères » qui relève du débat sur les fins. Il s’agit de retrouver, à l’aube de ce siècle, la force originelle du principe associatif, celle qui cherche, à travers et au delà l’économie, à substituer la logique coopérative des jeux gagnants/gagnants à la logique guerrière des jeux gagnants/perdants. La philosophie générale des « rapports mondiaux sur le développement humain » vise à rétablir le lien entre l’économie et l’éthique.

L’exclusion bancaire et financière des particuliers

Mémoire de DEA, 2001- Université Lyon II- DEA Histoire et analyse économique des institutions et des organisations
Georges Gloukoviezoff

Cinq millions de particuliers seraient aujourd’hui, en France, exclus de tout ou partie des services et produits bancaires de base (compte et moyens de paiement scripturaux . Si le dénombrement des personnes concernées peut être sujet à débat, cette question mérite d’être dépassée pour une étude de ce qu’est l’exclusion bancaire et financière, de ce qui la provoque et de ce qui peut permettre de l’éviter.

Rapport final sur l’entreprise à but social et le tiers-secteur

Rapport final relatif à la lettre de mission de Madame la ministre de l’Emploi et de la Solidarité en 2000
Alain Lipietz

« La question qui m’était posée par Madame la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité, dans sa lettre de mission du 17 septembre 1998, était simple :  » L’opportunité de la création d’un nouveau statut d’entreprise à but social « .

En réalité, cette question visait même initialement le seul cas des entreprises d’insertion par l’activité économique, prévu à l’article 11-IV de la Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, qui venait d’être votée. Mais j’avais suggéré que la lettre de mission élargisse le cadre de ma réflexion à l’ensemble des entreprises (pas nécessairement d’insertion) assumant à la fois un caractère de production en vue de la commercialisation et présentant un caractère  » d’utilité sociale « . »

Associations régies par la loi de 1901
Rapport de novembre 1998 Guy Neyret, INSEE

Jean-Marie Nivlet, SJTI
Daniel Rault, DIES

« Dans les années 80, les lacunes de la statistique vis-à-vis des associations avaient déjà été implicitement mentionnées dans la demande d’une prise en compte de l’économie sociale, « tiers secteur » à mi-chemin entre le public et le privé. La nouveauté de la demande initialisée par la formation « commerce-services » du Conseil national de l’information statistique et confirmée par lettre du Premier Ministre au Directeur général de l’INSEE est de ne concerner que la seule catégorie juridique « associations » au sens strict de la Loi de 1901. Cette demande est portée par la Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économiesociale (DIISES) et soutenue par le Conseil national de la vie associative (CNVA). »